Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS Botami, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIRET 89437588000016, dont le siège social est situé 153 Chemin de la Tour de l'Évêque, 30000 Nîmes (ci-après "Botami" ou "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services proposés (ci-après "le Client").

2. Services proposés

Botami propose les services suivants :

• Chatbot IA : Solution de messagerie instantanée intelligente pour automatiser les conversations avec vos clients
• Callbot IA : Solution d'appels téléphoniques automatisés par intelligence artificielle pour gérer vos communications vocales

Les caractéristiques détaillées de chaque offre (messages inclus, fonctionnalités, support, etc.) sont décrites sur le site www.botami.ai et dans les documents contractuels remis au Client.

3. Commande et souscription

La souscription à nos services s'effectue directement en ligne via le site www.botami.ai. Le Client choisit l'offre qui lui convient et procède au paiement en ligne.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros (€) TTC et sont consultables sur notre site internet. Botami se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les factures sont émises mensuellement et envoyées par email à l'adresse indiquée par le Client.

5. Durée et résiliation

Abonnements mensuels : Les abonnements mensuels sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis l'espace client.

Abonnements annuels : Les abonnements annuels impliquent un engagement de 12 mois à tarif préférentiel. En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement proratisé n'est accordé sauf manquement grave de Botami à ses obligations contractuelles.

Modalités : La résiliation s'effectue directement en ligne depuis l'espace client (3 clics). Elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun préavis ou courrier n'est exigé.

À la date effective de résiliation, l'accès au service est automatiquement désactivé et les données peuvent être supprimées après un délai de conservation défini dans la politique de confidentialité.

6. Essai et crédits gratuits

Il n'existe pas de période d'essai gratuite illimitée. Botami accorde toutefois :

• Callbot : Un essai de 10 minutes d'appel gratuit, valable pendant 1 mois à compter de la création du compte, sans obligation d'abonnement.
• Chatbot : 100 000 crédits gratuits par mois permettant de tester les fonctionnalités de base. Ces crédits sont non cumulables et renouvelés automatiquement chaque mois tant que le compte est actif.

Au-delà des limites gratuites, la facturation s'effectue selon le plan choisi (mensuel ou annuel).

7. Droit de rétractation et remboursement

Consommateurs (B2C)

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription.

Si vous demandez l'exécution immédiate du service (activation de votre compte, utilisation du chatbot ou du callbot) et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation, aucun remboursement ne sera dû après cette activation.

Si vous n'avez pas encore utilisé le service, le remboursement intégral est effectué sur simple demande dans ce délai de 14 jours.

Professionnels (B2B)

Aucun droit de rétractation légal ne s'applique. Botami peut toutefois accorder, à titre commercial, un remboursement en cas de dysfonctionnement majeur non résolu.

Modalités

Les demandes doivent être adressées à support@botami.ai en précisant le numéro de facture, la date d'achat et le motif. Une réponse est apportée sous 5 jours ouvrés et, en cas d'accord, le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.

8. Obligations du Prestataire

Botami s'engage à :

• Fournir les services décrits avec un niveau de qualité professionnel
• Assurer une disponibilité du service de 99,9 % sur l'année, hors périodes de maintenance planifiée, cas de force majeure ou défaillance de fournisseurs tiers
• Maintenir la confidentialité et la sécurité des données du Client
• Fournir un support technique dans les délais indiqués pour chaque offre
• Appliquer la garantie légale de conformité pour les consommateurs (services numériques conformes, accessibles et mis à jour)

En cas de non-respect du taux de disponibilité de 99,9 %, Botami pourra accorder un crédit de service correspondant à un pourcentage de la mensualité concernée, selon la gravité de l'incident.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
• Utiliser les services conformément à leur destination et à la législation en vigueur
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Botami
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

10. Protection des données personnelles

Botami s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Botami agit en sous-traitant au sens du RGPD pour les données de ses clients.

Utilisation des données

Les données clients et celles de leurs utilisateurs ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles d'IA sans consentement explicite.

Botami se réserve le droit d'utiliser des données strictement anonymisées et agrégées à des fins d'amélioration statistique de la qualité du service.

Toutes les obligations de sécurité, confidentialité et traitement sont détaillées dans l'Avenant de traitement de données (Article 28 RGPD) disponible sur demande à support@botami.ai.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.botami.ai et des services proposés (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont et restent la propriété exclusive de Botami ou de ses partenaires.

Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif sur les services souscrits. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation expresse de Botami.

12. Limitation de responsabilité

Botami met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services. Toutefois, Botami ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services, sauf en cas de faute lourde ou de manquement grave à ses obligations contractuelles.

13. Force majeure

Botami ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

14. Modification des CGV

Botami se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Le Client sera informé par email de toute modification substantielle.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Litiges entre professionnels (B2B)

En cas de litige entre professionnels, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Nîmes sera seul compétent.

Litiges avec un consommateur (B2C)

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir soit la juridiction de son lieu de résidence, soit celle du siège social de Botami (Nîmes), conformément aux règles protectrices du Code de la consommation.

Un recours à un dispositif de médiation de la consommation est également possible avant toute action judiciaire.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Support : support@botami.ai
• Informations générales : info@botami.ai
• Adresse : 153 Chemin de la Tour de l'Évêque, 30000 Nîmes, France