Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») fixent les règles d'accès et d'usage de la plateforme Botami. Elles s'appliquent à tout utilisateur, que son compte soit gratuit ou payant. Les conditions financières de l'abonnement figurent dans les conditions générales de vente (« CGV »).

1. Définitions

• Botami : Botami SAS, RCS Nîmes 102 688 132, 4 rue Stanislas Clément, 30900 Nîmes.
• Plateforme : le site app.botami.ai, ses interfaces de programmation (API), le widget chatbot et le service callbot.
• Client : la personne, professionnelle ou non, qui crée un compte sur la Plateforme.
• Assistant : un chatbot ou un callbot configuré par le Client.
• Utilisateur final : toute personne qui échange avec un Assistant, visiteur du site du Client ou appelant.
• Contenus Client : les informations fournies par le Client, dont sa base de connaissances, ses documents, ses instructions et ses réglages.

2. Acceptation

La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des CGU, des CGV et de la Politique de confidentialité. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation.

3. Compte

Le Client doit être majeur et capable, ou dûment habilité à engager l'entreprise qu'il représente. Il fournit des informations exactes et les tient à jour.

L'inscription se fait par email, avec un code de vérification, ou via un compte Google. Les identifiants et clés d'API sont personnels et confidentiels. Toute action réalisée avec eux est réputée faite par le Client, qui signale sans délai toute utilisation non autorisée à support@botami.ai.

Un compte peut réunir plusieurs utilisateurs invités par son administrateur, dans la limite prévue par la formule. L'administrateur répond de l'usage fait par les utilisateurs qu'il invite.

4. Services

Selon la formule souscrite, la Plateforme permet notamment :

• Chatbot : un assistant conversationnel installé sur le site du Client, qui répond à partir de sa base de connaissances, propose des boutons de réponse, recueille des coordonnées et prend des rendez-vous.
• Callbot : un assistant téléphonique sur un numéro fourni par Botami, qui répond aux appels, prend des messages et des rendez-vous, et transfère les appels vers les numéros indiqués par le Client.
• Suivi : un tableau de bord, les leads, les comptes rendus d'appel, les notifications par email et, sur activation, la synchronisation avec un agenda Google.

Le contenu exact de chaque formule, dont les volumes inclus, est décrit sur botami.ai au moment de la souscription. Botami fait évoluer la Plateforme et peut en modifier les fonctionnalités, sans supprimer une fonctionnalité essentielle d'une formule en cours sans en informer le Client au moins 30 jours à l'avance.

5. Numéros de téléphone

Les numéros attribués au callbot sont mis à disposition du Client pour la durée de son abonnement. Ils restent attachés à Botami et à son opérateur : le Client n'en devient pas titulaire et ne peut pas les porter vers un autre opérateur.

À la fin de l'abonnement, ou si la formule ne comprend plus ce numéro, celui-ci est désactivé et peut être réattribué. Le Client utilise ses numéros conformément aux règles de l'ARCEP, notamment pour recevoir des appels.

6. Démonstration « Tester l'IA »

Le site botami.ai permet de recevoir un appel de démonstration. En saisissant un numéro, le visiteur certifie en être le titulaire ou l'utilisateur habituel, et accepte d'être appelé. Le nombre de tentatives est limité pour éviter les abus. Le numéro de démonstration n'accepte pas d'appels entrants.

7. Obligations du Client envers les Utilisateurs finaux

Le Client est seul responsable de l'usage de ses Assistants auprès de ses visiteurs et appelants. Il s'engage à :

• informer les Utilisateurs finaux qu'ils échangent avec une intelligence artificielle, conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle, et ne jamais configurer un Assistant pour se faire passer pour un humain ;
• informer les appelants que leurs appels sont transcrits et traités, et compléter sa propre politique de confidentialité en conséquence ;
• disposer d'une base légale pour chaque traitement qu'il confie à Botami, en qualité de responsable de traitement ;
• vérifier les leads, rendez-vous, messages et comptes rendus avant d'en tirer des conséquences ;
• tenir à jour ses réglages : instructions, base de connaissances, disponibilités, numéros de transfert, adresses de notification.

8. Contenus Client

Le Client garantit que ses Contenus sont licites et exacts, et qu'il détient les droits nécessaires à leur utilisation. Il reste propriétaire de ses Contenus.

Il concède à Botami, pour la seule durée du contrat, le droit de les héberger, de les reproduire et de les traiter dans la mesure nécessaire à la fourniture des services. Botami n'en fait aucun autre usage et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

9. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• tout usage contraire à la loi, à l'ordre public ou aux droits des tiers ;
• le démarchage téléphonique ou l'envoi de messages non sollicités, notamment en violation des articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation (liste Bloctel) ;
• recueillir des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, en particulier des données de santé : la Plateforme n'est pas certifiée Hébergeur de données de santé (HDS) ;
• tromper, harceler, diffamer ou usurper l'identité d'une personne ;
• diffuser des contenus illicites, haineux, violents ou portant atteinte à la propriété intellectuelle ;
• contourner les limites techniques ou tarifaires, surcharger la Plateforme, en extraire les données de façon automatisée ;
• décompiler la Plateforme ou tenter d'accéder au code source ou aux données d'autres Clients ;
• revendre ou mettre la Plateforme à disposition d'un tiers sans accord écrit de Botami.

10. Réponses générées par l'intelligence artificielle

Les Assistants produisent leurs réponses automatiquement à partir des Contenus Client. Malgré les garde-fous mis en place, une réponse peut être inexacte, incomplète ou inadaptée.

Les réponses ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou professionnel. Le Client en reste responsable vis-à-vis de ses Utilisateurs finaux et veille à ce que ses Contenus permettent des réponses justes.

11. Disponibilité

Botami met en œuvre les moyens raisonnables pour rendre la Plateforme accessible en continu. L'accès peut être interrompu pour maintenance, de préférence en dehors des heures ouvrées et, pour une maintenance planifiée, après information préalable. Botami ne répond pas des interruptions dues aux réseaux de télécommunication, à un prestataire tiers ou à un cas de force majeure.

12. Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses logiciels, sa marque et sa documentation sont la propriété exclusive de Botami. Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement et pour ses besoins propres.

Les suggestions d'amélioration transmises par le Client peuvent être librement utilisées par Botami.

13. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour les données des Utilisateurs finaux, Botami agit en sous-traitant du Client. Un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD est disponible sur demande à info@botami.ai et s'applique de plein droit.

14. Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement aux CGU, notamment d'usage interdit, Botami peut suspendre un Assistant ou le compte, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours. La suspension est immédiate en cas d'urgence : atteinte à la sécurité, usage illicite ou préjudice pour des tiers.

Le Client peut fermer son compte à tout moment depuis son espace ou en écrivant à support@botami.ai. Les effets sur l'abonnement en cours sont réglés par les CGV.

15. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs qu'elle cause. Botami ne répond pas des dommages indirects, ni des conséquences des Contenus Client ou de l'usage des réponses générées. Le plafond de responsabilité applicable aux Clients payants est fixé par les CGV.

Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages corporels, à la faute lourde ou dolosive, ni aux droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

16. Modification des CGU

Botami peut modifier les CGU. Les Clients sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle. Le Client qui la refuse peut fermer son compte avant cette date.

17. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Les règles de compétence et de médiation sont celles prévues par les CGV.